Imprimer des documents officiels

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Une application informatique permet à chaque personne inscrite au Registre national de consulter, depuis son domicile, les données qui la concernent et d’imprimer certains certificats ou actes officiels, tout à fait gratuitement.

Par mesure de sécurité, le dossier personnel de chaque individu ne peut être consulté que par celui qui en est le titulaire. Il y a donc lieu, pour accéder à son dossier, de s’identifier à l’aide du code PIN de sa carte d’identité électronique via un lecteur de carte d’identité connecté à un ordinateur personnel.

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L’accès au Registre national est facile à réaliser.

Il suffit de connecter ce lecteur sur un port USB libre de votre ordinateur, d'installer le petit programme de connexion (si ce n'est déjà fait) et d'introduire votre carte d'identité face vers vous dans la fente prévue à cet effet. Il ne vous restera plus qu'à introduire le code PIN de votre carte d'identité sur la clavier de votre ordinateur lorsque le système vous le demandera. Et voilà, toutes les infos et les documents vous concernant disponibles dans le registre national seront là à votre disposition dans la langue de votre choix et pourront être imprimés le cas échéant.

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Quels documents peuvent être imprimés ?

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Certains certificats ou actes officiels, revêtus de la marque officielle d’identification, c.-à-d. du cachet électronique du Registre national, soit l’équivalent du cachet et de la signature de l’agent communal assermenté qui délivre ces pièces au guichet de la commune.

Sont disponibles, en ligne, entre autres, les certificats suivants : composition du ménage, résidence principale, nationalité belge, cohabitation légale, résidence pour une demande de mariage, d’électeur et de vie (ce dernier très utile, car nécessaire pour justifier le droit à des pensions de l’étranger).

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Procédure pour utiliser ce système

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          1) Connectez le lecteur de carte d’identité électronique à votre ordinateur, via un port USB.

          2) Insérez fermement votre carte d’identité vers le bas dans le lecteur, face avant vers vous, dans le sens de la flèche verte (ou selon le mode d'emploi fourni avec le lecteur).

          3) Connectez-vous ensuite au Registre national en cliquant sur le lien ci-après ou en recopiant celui-ci dans la fenêtre de recherche de votre navigateur : https://ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

          4) Ensuite, cliquez sur l'image « Mon dossier » qui est apparue en haut de la page qui s'est affichée.

          5) Sélectionnez le certificat qui propose votre nom et cliquez sur OK.

          6) A la demande du système, introduisez au moyen du clavier le code PIN de votre carte d’identité ; cliquez ensuite sur OK.

          7) Sur la page suivante cliquez sur Mon Dossier (pour la version française), puis choisissez Mes données ou Mes certificats ou Mes actes ou Mes applications, selon l'action que vous souhaitez entreprendre.

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Pour obtenir un certificat de composition du ménage par exemple, il suffit de le sélectionner dans la liste « Mes certificats », d'attendre qu'il s'affiche avant de le sauvegarder comme pdf en cliquant sur le bouton en haut à droite de l'écran.

Pour l'imprimer, il faut ouvrir ce document en double-cliquant sur son nom qui est apparu en bas à gauche de votre écran et de lancer l'impression.

En quelques instants, le document souhaité est donc disponible, dans la langue choisie et peut être imprimé aussitôt. Il est parfaitement légal car électroniquement authentifié.

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(BB)

Votre déclaration à l'impôt des personnes physiques (revenus de l’année 2021)

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Deux cas de figure peuvent se présenter :

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 - VOUS NE RECEVEZ PAS DE DECLARATION.

Dans ce cas, vous devriez recevoir un document simplifié rempli à l’avance par l’administration fiscale elle-même sur base des éléments connus par le fisc. Une proposition de calcul de l’impôt figurera sur le document.
 

Vous devrez seulement indiquer au fisc soit votre accord soit votre désaccord.

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Je conseille vivement aux contribuables de bien vérifier l’exactitude des chiffres repris et si le fisc a bien tenu compte de tous les éléments déductibles du revenu imposable comme par exemple les personnes à charge, les pensions alimentaires versées, les dons faits à certaines institutions, les frais de garde des enfants, les intérêts et amortissements en capital d’emprunts, les primes d’assurances-vie, les sommes versées dans le cadre de l’épargne-pension, les chèques ALE, les prêts verts, les titres services, les éventuels versements anticipés, la prime d’une assurance protection juridique, la récupération du précompte mobilier
payé sur les dividendes des actions cotées en Bourse, à concurrence de 800,00 € (les coupons des obligations ou les dividendes des fonds de placement ne sont pas concernés par cette dernière hypothèse). L’exercice de contrôle en vaut la peine : chaque année, des contribuables constatent que l’un ou l’autre montant déductible ne figure pas dans le document envoyé par l’administration fiscale.

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Si vous souhaitez apporter des corrections ou des compléments, il vous appartient de communiquer à l'administration fiscale par écrit ou via Tax-on-web les données manquantes ou corrigées.

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 - VOUS AVEZ RECU UNE DECLARATION D’IMPOTS.

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Depuis quelques années, le fisc envoie une déclaration adaptée dans chaque région du pays. Autrement dit, les habitants de la Région flamande recevront un formulaire différent de celui des habitants des Régions bruxelloise et wallonne.

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Si vous souhaitez obtenir le document préparatoire à la déclaration et, éventuellement la brochure explicative en langue française pour vous aider à compléter le document officiel en néerlandais, il vous suffit d’en formuler la demande par mail (g.pardon.dilbeek@hotmail.com). Si vous souhaitez également les documents relatifs à la partie 2, il y a lieu de le préciser.
Vous pouvez aussi formuler votre demande par téléphone ou par sms (0496/41.51.96).
La documentation vous parviendra par courrier électronique ou sous la forme papier selon le souhait que vous aurez exprimé.
Vous pouvez aussi trouver ces documents sur le site du Service Public Fédéral Finances (https://finances.belgium.be), rubrique « particuliers ».

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Ici se trouve la partie I des explications

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Ici se trouve la partie II des explications

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IMPORTANT : il convient de noter que le mode de déclaration des revenus immobiliers sis à l’étranger a été modifié à partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021)

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Guy PARDON

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