Ma commune - Juridictions judiciaires
Association Culturelle de Dilbeek - Barre de titre

Juridictions judiciaires

Juridictions judiciaires - L Association Culturelle de Dilbeek est une organisation socio-culturelle implantee dans la peripherie Bruxelloise..
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Justice de paix : canton de 1750 Lennik, Alfred Algoetstraat 31. Tél. : 02/532.42.24.

Tribunal de police : canton de 1500 Hal, Zuster Bernardastraat, 32. Tél. : 02/359.80.70.

Tribunal de première instance : Bruxelles, rue des Quatre-Bras, 13.

Cour d’Appel : Bruxelles, place Poelaert ,1.

Tribunal du Travail et Cour du Travail : Bruxelles, place Poelaert 3 (pour les litiges en matière de sécurité sociale).  Pour les litiges relatifs à un contrat de travail, le critère qui définit la compétence du tribunal du travail sur le plan territorial est le lieu du siège d’exploitation de l’entreprise.

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   ssociation    ulturelle de    ilbeek

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