Ma commune - Juridictions judiciaires

Juridictions judiciaires

Justice de paix : canton de 1750 Lennik, Alfred Algoetstraat 31. Tél. : 02/532.42.24.

Tribunal de police : canton de 1500 Hal, Zuster Bernardastraat, 32. Tél. : 02/359.80.70.

Tribunal de première instance : Bruxelles, rue des Quatre-Bras, 13.

Cour d’Appel : Bruxelles, place Poelaert ,1.

Tribunal du Travail et Cour du Travail : Bruxelles, place Poelaert 3 (pour les litiges en matière de sécurité sociale).  Pour les litiges relatifs à un contrat de travail, le critère qui définit la compétence du tribunal du travail sur le plan territorial est le lieu du siège d’exploitation de l’entreprise.

   ssociation    ulturelle de    ilbeek

Association Culturelle de Dilbeek (ACD)  - Bodegemstraat 175, 1700 Dilbeek

Courriel : info@ac-dilbeek.be

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