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Séance du 16 octobre 2018

 

Adoption du contrat de bail conclu entre la commune et la zone des pompiers du Brabant Flamand Ouest et relatif à un immeuble à construire chaussée de Ninove à Dilbeek (en face du magasin Aldi)

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Séance du 20 novembre 2018

 

Prise de connaissance de divers règlements votés par le collège échevinal en matière de voirie :

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- instauration d’une zone 30 au centre de Dilbeek ;

- la Kasteelstraat à Dilbeek et la Spanjebergstraat deviennent des rues cyclables et ce du Kasteelhoeve jusqu’à la chaussée de           Ninove ;

- le parking sis devant le Kasteelhoeve (= centre administratif) est classé zone bleue.

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Séance du 18 décembre 2018

 

Prolongation du règlement prévoyant l’octroi d’un subside pour les habitants disposant de revenus modestes qui, en attente de l’octroi d’un logement social, doivent louer un autre bien.

Ce subside mensuel est de 50,00 € et ce depuis 2009.

Lors de la discussion du point en novembre, Guy PARDON, chef de groupe de l’UNION DES FRANCOPHONES, avait fait observer qu’il était anormal de ne pas indexer ce montant alors que dans notre pays, l’indexation des prestations sociales, des salaires et des loyers constituait la règle.

La majorité N-VA et associés avait alors décidé de reporter le point pour examiner la « faisabilité » de la proposition des élus francophones.

 

Mais le point présenté par le collège échevinal à la séance du mois de décembre ne prévoyait pas l’indexation demandée.

Dès lors, Guy PARDON a introduit un amendement en bonne et due forme prévoyant un montant mensuel de 59,00 € au lieu des 50,00 € proposés.

Lors du vote de l’amendement, les 4 élus francophones ont voté pour et à la surprise générale, les élus CD&V, DNA, GROEN et SP.A ont également voté pour tandis que la N-VA votait contre et que le VLD s’abstenait.

Résultat du vote : 13 oui, 8 non et 12 abstentions.

Dès lors, la proposition défendue par les élus francophones était adoptée.

 

En fin de séance, chaque chef de groupe a remercié les conseillers communaux qui quitteront le conseil en janvier prochain ; parmi eux, figurait Michel Dandoy qui durant près de 28 ans a siégé au conseil communal et a été attentif au respect de nos libertés prévues dans notre constitution, notamment la liberté de l’emploi des langues.

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Séance du 3 janvier 2019

 

Il a été porté à la connaissance des conseillers communaux que le gouvernement flamand a nommé, en date du 13 décembre 2018, Willy Segers (N-VA) en qualité de bourgmestre de Dilbeek.

 

Les 35 conseillers communaux ont prêté serment. Aucun incident n'a été à déplorer.

La majorité du conseil est composée de 11 élus VLD et de 10 élus N-VA.

L’opposition compte 3 élus UNION DES FRANCOPHONES, 5 élus CD&V, 3 élus GROEN-SPa, 2 élus DNA, et 1 élu Vlaams Belang. Les trois élus francophones sont : Guy PARDON (MR), Nathalie STAQUET (INDEPENDANTE) et Lucille BIESMANS (MR).

 

Suite aux dispositions décrétales flamandes, tous les conseillers communaux sont de plein droit membres du Conseil de l’Action sociale du CPAS.

 

Le conseil a alors désigné Stefaan Platteau (VLD) en qualité de président du conseil communal ; début 2020, il sera remplacé par Michel Valkeniers (VLD).

 

Six échevins ont été désignés : 3 VLD et 3 N-VA.

 

Il est procédé à l’élection du président du comité spécial du service social du CPAS : il s’agit de Walter Zelderloo (VLD) qui, en raison de cette désignation, siégera au collège des bourgmestre et échevins.

Le collège échevinal qui est l’exécutif de la commune est donc composé comme suit : un bourgmestre N-VA, trois échevins N-VA, trois échevins VLD et le président du comité spécial du service social du CPAS (VLD).

 

Ensuite, il y a eu désignation des 8 membres du comité spécial du Service social du CPAS : 2 VLD, 2 N-VA, 2 CD&V, 1 SPa et 1 UNION DES FRANCOPHONES. C’est la première fois qu’un représentant francophone siège dans ce comité dont la tâche principale est de se prononcer à propos des demandes d’aide formulées par les plus démunis.

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Séance du 22 janvier 2019

 

Le conseil a adopté le règlement d’ordre intérieur du conseil.

 

Le budget 2019 relatif à l’ASBL des crèches communales a été adopté.

 

Une modification du tracé de la voirie a été décidée dans le cadre de la demande de permis d’environnement introduite pour un lotissement dans le quartier Stichelgat (14 maisons unifamiliales et un immeuble plurifamilial).

 

Une minute de silence a été observée à la mémoire d’Achille Diegenant, décédé inopinément. Il fut bourgmestre d’Itterbeek, conseiller communal, député et sénateur CD&V.

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Séance du 26 février 2019

 

Désignation des représentants de la commune dans les différentes intercommunales : aucun représentant francophone vu que l’immense majorité des mandats revient aux partis de la majorité (N-VA et VLD).

 

Désignation des administrateurs dans les ASBL communales : ici, chaque parti, y compris l’UNION DES FRANCOPHONES, aura droit à

un ou plusieurs représentants. Ce n’est point un cadeau aux élus francophones puisqu’il s’agit d’une obligation inscrite dans le décret communal flamand. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

 

Vote du budget du CPAS : l’intervention financière de la commune s’élèvera à 5.216.081,00 €.

 

Vote du budget de la Police : l’intervention financière de la commune s’élèvera à 5.362.379,00 €.

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Séance du 26 mars 2019

 

Budget communal 2019

 

Le budget a été présenté par l’échevin des finances. Il y est prévu un boni de 209.400,00 €.

Lors de la discussion du budget, le chef de groupe de l’UNION DES FRANCOPHONES, Guy Pardon, a déploré une hausse des dépenses de l’ordre de 2.000.000,00 € et le maintien de la fiscalité qui avait été sensiblement alourdie par l’ancienne majorité. Alors qu’une réduction de la fiscalité communale avait été exigée, lors de la campagne électorale d’octobre 2018, par le VLD, celui-ci s’est plié aux exigences de la N-VA qui prônait le maintien de la fiscalité décidée précédemment. Guy Pardon rappela les termes du tract du VLD : « Zeker met lagere belastingen en gedoseerde uitgaven ».

Guy Pardon fit également remarquer qu’il y avait une discordance de près de 1.200.000,00 € pour la dotation communale en faveur de l’asbl CULTUUR : en effet, les documents émanant de cette asbl prévoient un montant de 5.109.000,00 € tandis que le budget communal se contente d’un montant de 3.942.100,00 €.

Ni l’échevin des finances ni l’échevine de la culture n’ont pu expliquer cette différence. Aussi, le groupe UNION DES FRANCOPHONES n’a pas approuvé ce budget, suivi en cela par les autres partis de l’opposition.

Etant donné que les partis de la majorité ont voté ce budget, le chef de groupe de l’U.F. a introduit un recours auprès de l’autorité de tutelle de la Région Flamande vu le peu de sérieux avec lequel ce budget avait été établi.

 

Budget de l’ASBL « Sport et Santé »

 

Il y est prévu une dotation communale de 1.406.375,07 € pour les frais d’exploitation et de 150.000,00 € pour les investissements.

 

Interpellations

 

En fin de séance, les conseillers communaux peuvent poser des questions aux membres du collège des Bourgmestre et Echevins. Cette fois-ci, le seul élu du Vlaams Belang s’est plaint du fait que lorsqu’on se connectait au site www.hoplr.com, on était accueilli en français, ce qui, aux yeux de l’élu Vlaams Belang, constitue une atteinte gravissime au caractère unilingue flamand de la commune de Dilbeek. Le site www.hoplr.com est en fait un réseau social privé dont l’accès est limité à un quartier et qui permet d’entrer facilement en contact avec les voisins et l’ensemble du quartier. Le bourgmestre N-VA a très vite rassuré l’élu VB en précisant que la commune n’était pas l’organisatrice de ce site et que 90 % des interactions se faisaient en néerlandais. Ensuite, l’élu en question s’est plaint du mauvais état d’entretien des panneaux « Dilbeek, waar Vlamingen thuis zijn » dont certains ont même été barbouillés. Ici aussi, le bourgmestre a veillé à ne pas déplaire au mandataire VB en déclarant que ces panneaux faisaient partie du patrimoine historico-culturel de Dilbeek et avaient eu un effet positif sur le maintien du caractère flamand de la commune. Il ajouta cependant qu’aujourd’hui les choses ont évolué et qu’il fallait davantage être attentif à l’internationalisation qu’à la francisation. Dont acte.

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Séance du 23 avril 2019

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Le conseil a voté un règlement interdisant l’usage et la possession de boissons alcoolisées lors du Vijverfestival et lors du bal en plein air qui aura lieu fin juillet.

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Séance du 28 mai 2019

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Le code déontologique pour les mandataires communaux et CPAS a été voté : il sera également applicable aux administrateurs

des ASBL communales. En cas de violation des dispositions mentionnées, une sanction de blâme pourra être infligée au contrevenant.

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Le budget de l’ASBL “Cultuur en Samenleving” a été voté par l’ensemble des partis flamands. Les élus francophones ont reproché

le manque de sérieux et de rigueur dans l’élaboration de ce budget.
En effet, en mars 2019, la majorité voulait présenter un budget 2019 prévoyant des dépenses s’élevant à 6.263.126,31 € et

une intervention de la commune de l’ordre de 5.109.834,51 €. Ces chiffres étaient contredits par les chiffres figurant dans le budget

de la commune. Cette contradiction avait été découverte par les seuls élus francophones, ce qui avait poussé la majorité, quelque peu confuse, à retirer le point de l’ordre du jour.
Deux mois après, la même majorité revient avec un nouveau projet de budget des dépenses s’élevant à 5.650.417,00 € et

une intervention de la commune de 3.942.100,00 €. Lorsque le chef de groupe de l’UNION DES FRANCOPHONES demande à l’échevine N-VA de la culture de lui communiquer le montant des frais du personnel communal mis à disposition de l’ASBL, il lui est répondu que ce chiffre ne figure pas dans les frais du personnel de l’ASBL. Bref, du personnel de la commune travaille pour l’ASBL sans que le coût soit imputé à ladite ASBL. Dans ces conditions, il était impossible pour le groupe UNION DES FRANCOPHONES d’approuver ce budget.

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Séance du 24 septembre 2019.

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Examen des différentes plaintes introduites auprès de la Province. A cet occasion, le chef de groupe de l’UNION DES FRANCOPHONES, Guy PARDON, a interpellé le collège échevinal à propos de la présence, en toute illégalité, de containers de classe superposés placés à Itterbeek, Sint-Annastraat. La députation permanente de la Province du Brabant a, en effet, en date du 6 décembre 2018, refusé la demande de placement de ces deux containers. Dix mois plus tard, la commune n’a toujours pas respecté cette décision de l’autorité supérieure, malgré une mise en demeure du Gouverneur de la Province. Le premier échevin a dû reconnaître la pertinence des observations formulées par l’élu francophone et a promis que tout serait mis en œuvre pour faire disparaître ces deux containers d’ici la fin de l’année 2019.

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- Comptes 2018 de la zone de police.

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Ils ont été approuvés à l’unanimité.

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- Nouvelle interpellation du Vlaams Belang à propos du caractère flamand de Dilbeek

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L’unique élu du VB s’est inquiété de la disparition de deux panneaux « Dilbeek, waar Vlamingen thuis zijn » et du mauvais état de ceux encore en place. Le bourgmestre N-VA expliqua que le panneau sis dans le quartier Savio avait dû être enlevé en raison des travaux exécutés dans le quartier tandis que le panneau placé chaussée d’Itterbeek a dû être retiré par la commune à la requête du nouveau propriétaire du terrain qui n’en voulait plus. Ensuite, il rassura bien évidemment l’élu du Vlaams Belang en lui promettant qu’on vérifierait la structure des panneaux existants. Suite à ces propos rassurants, on imagine que l’élu Vlaams Belang a passé une nuit sereine...

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- Séance du 22 octobre 2019

 

Comptes 2018 des ASBL communales « Cultuur & Samenleven » et « Sport & Gezondheid »

Alors que ces comptes auraient dû être présentés au plus tard fin juin 2019, ils ont été approuvés par tous les partis sauf par l’UNION DES FRANCOPHONES. Les mandataires francophones ont estimé que ces comptes ne reflétaient pas la réalité économique puisque les dépenses des membres du personnel de la commune mis à disposition de ces ASBL n’étaient pas reprises dans les dépenses de ces ASBL, ce qui est une manière de flatter le bilan de ces associations qui sont des êtres juridiques différents de la commune.

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- Séance du 26 novembre 2019

 

Modification du règlement d’ordre intérieur du conseil communal et du conseil de l’action sociale

A partir de janvier 2020, les jetons de présence des conseillers communaux et de l’action sociale assistant effectivement aux séances seront réduits de 10 % ; par contre, aucune réduction de traitement n’est prévue pour les échevins et le bourgmestre.

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Modification du statut administratif et pécuniaire du personnel de la commune et du C.P.A.S.

Le texte de l’autorité communale prévoit notamment :

- Durée hebdomadaire du temps de travail : 38 heures au lieu de 37 heures trente sans augmentation de la rémunération

- Prestations du samedi compensées à 150 % pour les niveaux C, D et E et à 120 % pour les niveaux B alors que les prestations du samedi du personnel policier de la commune sont compensées à 200 %.

- Suppression du jour de congé le 15 novembre (fête de la Dynastie).

- Au lieu d’une dispense de service les 24 et 31 décembre après-midi, les membres du personnel pourront partir deux heures plus tôt. La proposition a été approuvée majorité contre opposition.

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Het Pampoelhuis et het Schoolmeesterhuis à Grand-Bigard

Dans le bulletin n° 97 (page 12), nous avions signalé que lors du conseil communal du 24 septembre 2019, la majorité N-VA et Open VLD avait décidé de mettre en vente publique ces bâtiments classés. Les élus de l’UNION DES FRANCOPHONES, du CD&V, de Groen-SPa et DNA avaient voté contre étant donné le manque de motivation et les imprécisions figurant dans le dossier ; une élue Open VLD et l’unique conseiller Vlaams Belang s’étaient abstenus. Après quoi, le dossier a été transmis à l’autorité de tutelle qui a demandé des explications au collège des bourgmestre et échevins. Celui-ci a dû admettre que les observations de l’opposition étaient fondées et le conseil communal a donc retiré cette décision prise en septembre. Probablement que le dossier reviendra lors d’une séance future. Affaire à suivre donc.

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- Séance du 26 novembre 2019

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Suppression d’une série de règlements :

1. Primes octroyées à concurrence de 100,00 et 150,00 € aux couples qui fêtent leurs noces d’or, de diamant et de platine et aux centenaires (ont voté oui  NV-A, VLD et DNA, ont voté non l’UNION DES FRANCOPHONES et GROEN-SPa, se sont abstenus le CD&V et Vlaams Belang).

2. Primes de naissance  de 40,00 € par enfant (ont voté oui  NV-A, VLD et DNA, ont voté non l’UNION DES FRANCOPHONES et GROEN-SPa, se sont abstenus le CD&V et Vlaams Belang).

3. Subsides de 375,00 et 620,00 € octroyés lors de la célébration du 25ième anniversaire d’une association (ont voté oui la NV-A et le VLD, ont voté non l’UNION DES FRANCOPHONES, le CD&V, GROEN-SPa, DNA, le Vlaams Belang s’est abstenu).

4. Subside de 200,00 € accordé, à certaines conditions, à ceux qui  placent un système de prévention contre le vol (ont voté oui la NV-A et le VLD, ont voté non l’UNION DES FRANCOPHONES, le CD&V, GROEN-SPa, DNA, le Vlaams Belang s’est abstenu).

5. Subside de 500,00 € accordé, à certaines conditions,  à ceux qui isolent leur habitation (ont voté oui NV-A, VLD et CD&V, ont voté non UNION DES FRANCOPHONES, GROEN-SPa et DNA, le Vlaams Belang s’est abstenu).

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Impôts communaux

1) La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques reste fixée  au taux de  6,90 %. Ainsi en a décidé la majorité NV-A et VLD. Seul le groupe UNION DES FRANCOPHONES a voté contre, les autres groupes du conseil communal se sont abstenus.

Pour rappel, ce pourcentage était de 5,50 % jusqu’au moment où en 2013 la majorité de l’époque avait décidé de le porter à 6,90 %, soit une augmentation de 25 %.

De 2013 à 2018, le VLD, alors dans l’opposition, avait réclamé, à plusieurs reprises, et ce avec l’appui du groupe UNION DES FRANCOPHONES, le retour au chiffre en vigueur jusque fin 2012…

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2) Prix des sacs poubelles en hausse

• Sacs PMD : 0,13 € (inchangé)

• Grands sacs pour déchets résiduels : 2,00 € (au lieu de 1,50 €)

• Petits sacs pour déchets résiduels : 1,30 € (au lieu de 1,00 €).

Cette augmentation a été approuvée par la NV-A et le VLD ; l’UNION DES FRANCOPHONES, le CD&V et DNA ont voté contre tandis que GROEN-SPa et le Vlaams Belang se sont abstenus.

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3) Délivrance de documents administratifs

Ici aussi, la majorité a décidé d’augmenter certains tarifs.

Le prix ne sera plus fixé à l’unité mais en fonction de la durée de la validité du document.

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Plan pluriannuel

Ce document, qui en Région flamande remplace le budget annuel, indique les estimations des dépenses et des recettes pour les six années à venir.

Un autre élément important de ce plan, c’est l’endettement de la commune qui va passer de 47.614.263,83 € en 2020 à 78.252.268,57 € en 2025, soit une augmentation de 64% : espérons que les taux d’intérêt pour les emprunts à long terme restent à leur niveau actuel.

D’autre part, le texte  fait état d’un futur impôt sur les constructions d’immeubles et sur les entreprises, mais sans aucune précision quant aux modalités d’imposition.

Rien n’est indiqué non plus à propos de l’évolution du précompte immobilier.

L’opposition (UNION DES FRANCOPHONES, CD&V, GROEN-SPa et DNA) n’a pas approuvé ce plan pluriannuel vu le nombre d’imprécisions y figurant. Le Vlaams Belang s’est abstenu. Vu que la NV-A et le VLD sont majoritaires, le plan a été adopté.

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Durant la discussion de ces différents points financiers, le chef de groupe de l’UNION DES FRANCOPHONES, Guy Pardon, ne manqua pas de rappeler aux deux partis de la majorité communale les promesses électorales formulées dans leurs tracts électoraux.

S’adressant d’abord au VLD, il rappela le tract distribué lors des élections communales de 2018 dans lequel M. Stefaan Platteau écrivait «  Op 14 oktober 2018 hebben wij allen de kans om tot een meer harmonieus, efficiënt en spaarzaam bestuur terug te keren. Zeker met lagere belastingen en gedosserde uitgaven» (Le 14 octobre 2018, nous avons tous la chance de revenir à une gestion plus harmonieuse, efficace et économe. Sûrement avec une fiscalité plus basse et des dépenses plus dosées).

Après quoi, Guy Pardon s’adressa aux élus de la NV-A pour leur rafraîchir la mémoire en citant leur dernier tract électoral dans lequel il était écrit « De belastingen moeten verder omlaag voor wie werkt en onderneemt » (Les impôts doivent davantage être réduits pour celui qui travaille et entreprend).

Après quoi, le président du conseil, Stefaan Platteau, donna la parole à l’échevin des finances en l’appelant « échevin des impôts », lapsus revelans !

Celui-ci répondit que le chef de l’UNION DES FRANCOPHONES avait parfaitement raison mais laissa sous-entendre qu’il n’avait pas le choix…

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- Séance du 28 janvier 2020

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• Prise de fonction d’un nouveau président du conseil communal et du conseil de l’action sociale du CPAS Prise de fonction d’un nouveau président du conseil communal et du conseil de l’action sociale du CPAS

Monsieur Michel Valkeniers remplacera désormais monsieur Stefaan Platteau qui reste néanmoins membre du conseil communal.

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• Budget des ASBL « Cultuur & Samenleven Dilbeek» et « Sport & Gezondheid Dilbeek »

Le chef du groupe UNION DES FRANCOPHONES a fait remarquer que le projet de délibération soumis par le collège au conseil présentait des discordances importantes par rapport aux pièces émises par les deux ASBL.

Il posa une série de questions bien précises à l’échevine NV-A en charge de ces dossiers.

Ne pouvant répondre, elle a préféré retirer les quatre points et les reporter à une séance ultérieure.

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- Séance du 03 mars 2020

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• Budget des ASBL « Cultuur & Samenleven Dilbeek » et « Sport en Gezondheid Dilbeek » : l’autorité de tutelle tire les oreilles de la majorité.

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Lors de réunion du 28 janvier, ces points avaient été reportés par la majorité suite à une interpellation de l’opposition francophone qui réclamait des explications à propos de pièces comptables discordantes se trouvant dans le dossier. La majorité est donc revenue avec le dossier et les élus de l’UNION DES FRANCOPHONES ont dû constater qu’une série de pièces étaient illisibles et incompréhensibles et que des incohérences subsistaient entre le projet de délibération soumis au conseil et les pièces émanant d’une des ASBL ; cette fois-ci la majorité a voulu passer en force et ces budgets furent approuvés majorité contre opposition. En conséquence, le chef du groupe UNION DES FRANCOPHONES Guy Pardon a introduit un recours auprès de l’autorité de tutelle flamande qui, si elle n’a pas annulé les décisions querellées, a quand même adressé un courrier plutôt sévère aux bourgmestre et échevins en leur reprochant leur négligence (onzorgvuldigheid), en leur demandant à l’avenir que pareils manquements ne se reproduisent plus et en les invitant à réviser leur copie.

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• Mise en place d’une zone 30 dans le quartier Nieuwenbos à Grand-Bigard

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- Séance du 26 mai 2020

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• Modification du cadre organique de la police locale

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Diminution d’une unité pour les commissaires : on passera de 5 à 4 lors de la mise à la retraite de l’un deux le 01/09/2020. Augmentation d’une unité pour les inspecteurs principaux : on passera de 18 à 19. Augmentation de 14 unités pour les inspecteurs : on passera de 60 à 74. Le cadre des agents (appelés précédemment auxiliaires de police) comportant 6 unités est mis en extinction au départ des différents titulaires. Le cadre administratif est lui inchangé. L’accent de la réforme est donc mis sur une augmentation des effectifs opérationnels chargés essentiellement des tâches d’intervention sur le terrain. Ce nouveau cadre a été approuvé grâce à un vote positif du VLD, de l’UNION DES FRANCOPHONES, de la NVA et du V.B. ; les élus GroenSpa, CD&V en DNA se sont abstenus.

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• Vente de la Pampoelhuis et des bâtiments annexes

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Le VLD (sauf une élue) et la NVA ont voté le principe d’une vente publique via Biddit, plateforme de vente immobilière en ligne ; le CD&V, Groen-Spa et DNA ont voté contre tandis que les mandataires de l’UNION DES FRANCOPHONES, bien que défenseurs du patrimoine culturel, mais estimant aussi que l’on ne pouvait laisser le bâtiment plus longtemps à l’abandon, se sont abstenus. Une élue VLD et le VB se sont également abstenus.

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- Séance du 26 juin 2020

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• Approbation de comptes

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Comptes 2018 du CPAS et de la commune : approbation à l’unanimité sauf groupe DNA qui s’est abstenu. Comptes 2019 du CPAS : approbation à l’unanimité sauf groupe DNA qui s’est abstenu. 31 Comptes 2019 de la commune : approbation à l’unanimité sauf groupes DNA et Groen-Spa qui se sont abstenus. Comptes 2019 de la zone de police : approbation à l’unanimité.

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• Site des pompiers en construction chaussée de Ninove

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Une nouvelle caserne de pompiers est en construction chaussée de Ninove, l’arrière du bâtiment étant situé dans la Oude Smidsestraat. Un groupe de riverains estimaient que le projet initial prévoyant une salle polyvalente allait troubler la tranquillité publique du quartier du centre de Dilbeek. Aux fins d’éviter une décision d’annulation du permis de bâtir, le collège a proposé au conseil communal de terminer le litige par la voie transactionnelle qui prévoit l’abandon de cette salle polyvalente. La proposition de transaction a été approuvée par les élus VLD, UNION DES FRANCOPHONES, NVA et VB tandis que les élus Groen-Spa, CD&V et DNA ont voté contre. Le chef du groupe UNION DES FRANCOPHONES, Guy Pardon, ne put s’empêcher de signaler à l’échevine NVA en charge du dossier qu’il y avait une erreur de néerlandais (sujet au pluriel et verbe au singulier) dans le texte de la transaction ; l’échevine a sportivement donné raison à l’élu francophone ! Ce dénouement heureux quant au fond signifie que les citoyens ne doivent pas toujours opiner du bonnet devant chaque décision des autorités communales. (!)

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• Nouvelles règles en matière de priorité

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Une série de voies communales deviendront prioritaires à partir de juillet 2020, à savoir :

- Stationsstraat

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- Baron de Vironlaan - Sint-Alenalaan (nord, entre la Baron de Vironlaan et la Moeremansplein), Moeremansplein, Kloosterstraat (entre la Moeremansplein et la Kamerijklaan), Kamerijklaan (entre la Kloosterstraat et la d'Arconatistraat), d’Arconatistraat

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- Bosstraat, Elzenstraat

 

- Molenstraat, Schepdaalstraat, Wijngaardstraat

 

- E. Eylenboschstraat, Dreef, Scheestraat (moyennant l’accord de la commune de Lennik), Isabellastraat

 

- Roomstraat, Rollestraat, Koeivijverstraat

 

- Keperenbergstraat

 

- Lange Haagstraat, Smissenbosstraat, Vlaanderenlaan

 

- Molenbergstraat, d’Arconatistraat.

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La mesure vise à diminuer le nombre d’accidents survenant aux différents carrefours entre ces voies principales et les autres voies plus secondaires. La proposition a été votée positivement par le VLD, l’UNION DES FRANCOPHONES, la NVA, Groen-Spa et le VB ; le CD&V et DNA ont voté contre.

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• Mise en place d’un sens unique dans la Kasteelstraat à Dilbeek entre la rue Sainte-Alène et la Roelandsveldstraat

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Cette mesure signifie que les automobilistes venant de la Stationstraat devront obligatoirement tourner à droite dans la Roelandesveldstraat et ensuite tourner à gauche dans la rue Oude Smidsestraat. Ils ne pourront plus continuer vers la Sint-Alenalaan, la Verheydenstraat ou la Spanjebergstraat. Seuls les bus, vélos, vélomoteurs et vélos électriques pourront encore circuler dans les deux sens.

 

Seuls les élus francophones se sont opposés à cette mesure qui aura pour effet de détourner un nombre important de véhicules vers la Roelandsveldstraat, la Oude Smidestraat, voire vers la Rozendoorndreef, la Lusthuizenlaan, la Sportlaan, la Tennislaan, la D’arconatistraat qui sont toutes des voies plus étroites que la Kasteellaan. De plus, ce nouvel itinéraire ne va être une bonne nouvelle pour les commerçants de la rue Verheyden qui pour l’instant connaissent pas mal de difficultés à cause du Covid 19.

 

L’attitude du VLD qui a voté pour ce projet est plutôt surprenante puisqu’en 2017 les élus VLD avaient décidé de maintenir, avec l’appui des élus de l’UNION DES FRANCOPHONES, la circulation dans les deux sens dans la Kasteelstraat, ce qui était le vœu exprimé par de nombreux dilbeekoises et dilbeekois au travers d’une pétition soutenue aussi par pas mal de commerçants locaux.

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- Séance du 22 septembre 2020​

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• ASBL “ Sport & Gezondheid ” et “ Cultuur & Samenleving ”

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Comme c’est le cas depuis avril 2020, la réunion s’est tenue par visioconférence à l’exception des chefs de groupe, du bourgmestre, de quelques échevins et de la directrice générale qui étaient présents dans la salle du conseil.​

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Dissolution des ASBL communales gérant le sport et la culture. Depuis près de 50 ans, ces deux compétences étaient gérées par des ASBL communales qui recevaient des subventions de plus en plus importantes de la commune. La majorité NV-A et VLD a décidé de proposer au conseil communal de supprimer ce mode de gestion décentralisé qui depuis quelques années présente pas mal d’inconvénients sur le plan de la gestion financière et administrative. Dès lors, ces deux compétences qui pèsent lourd dans les finances communales seront assumées par la commune elle-même. Les élus francophones n’ont pas eu de peine à soutenir ce projet car ce nouveau mode de gestion permettra une gestion plus rapide et efficace et une vision plus transparente des dépenses car jusqu’à présent il était difficile d’avoir un aperçu correct des dépenses puisque certaines étaient 27 assumées par les ASBL et d’autres, notamment en matière de personnel, étaient à charge de la commune. Il faut savoir aussi que les élus francophones ont été écartés jusque début 2013 des organes de décision des ASBL en question...

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Le projet de réorganisation et de dissolution des deux ASBL à dater du 01/01/2021 a donc été approuvé par les élus de la NV-A, du VLD et de l’UNION DES FRANCOPHONES. Le CD&V, Groen-Spa et la DNA ont voté contre tandis que le Vlaams Belang s’est abstenu.

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- Séance du 27 octobre 2020​

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• Achat d’un combi pour la police communale de Dilbeek

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A l’unanimité, il a été décidé de procéder à l’achat d’un véhicule de type combi pour un montant de 72.402,23 € tva incluse.

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• Mandat du chef de corps de la police communale

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A l’unanimité, il a été décidé de proposer à l’autorité supérieure le renouvellement du mandat de l’actuel chef de corps, M. Arnoud
Vermoesen.

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- Séance du 1er décembre 2020​

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Normalement, la réunion aurait dû se tenir le 24 novembre, mais en raison d’un dysfonctionnement des programmes de visioconférences de la commune, la séance a dû être reportée au 1er décembre

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• Pétition introduite par les commerçants de la Rue Verheyden et de la Kasteelstraat.

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Cette pétition visait à demander aux autorités communales de supprimer le sens unique entre la Roelandtsveldstraat et la rue Verheyden et de rétablir la situation antérieure.

Les commerçants concernés, invités à défendre leur requête devant les membres du conseil communal, ont fait observer que ce sens unique leur causait un préjudice grave au niveau de leur chiffre d’affaires et de leur rentabilité étant donné que beaucoup de voitures ne passaient plus par cette route dans laquelle on trouve des magasins et des indépendants.

 

Ils ont déploré que cette mise à sens unique se soit opérée sans la moindre concertation avec eux.

Cette demande de modification a été rejetée aussi bien par les partis de la majorité (NV-A + VLD) que par les partis flamands de l’opposition (CD&V, DNA, Groen-Spa) qui ont décidé de réétudier la question à la mi-mars 2021.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Seuls les élus francophones ont soutenu la proposition des commerçants visant à rétablir les deux sens de circulation : ils ont dénoncé l’obstination de certains échevins qui se réfugient derrière le masterplan pour refuser un quelconque changement immédiat. Ils ont également déploré l’attitude de la majorité NV-A + VLD qui, au travers de la proposition de délibération soumise au conseil, avait de facto rejeté la demande avant même que la représentante des commerçants n’ait pu présenter ses arguments en séance publique

du conseil.

L’attitude du VLD est plutôt surprenante dans la gestion de ce dossier : en 2017, le VLD avec l’appui des élus de l’UNION DES FRANCOPHONES avait décidé de maintenir les deux sens de circulation ; trois ans plus tard, ils s’inclinent devant le diktat de la NV-A qui, visiblement, a un malin plaisir de rendre plus difficile la vie des commerçants et des automobilistes.

 

• Prix de vente des sacs destinés aux déchets résiduels et des sacs PMD

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Il n’y aura pas de changement de prix pour les sacs ordinaires ; les sacs PMD coûteront 2 cents de plus mais on pourra y mettre davantage. Par contre, la commission octroyée aux commerçants qui vendent ces sacs passe de 5 % à 2 %.
Ce règlement a été approuvé par le VLD, la NV-A, Groen Spa, DNA et Vlaams Belang. Le CD&V et l’UNION DES FRANCOPHONES se sont abstenus.

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- Séance du 15 décembre 2020​

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• Règlement de travail pour le personnel de la commune et du C.P.A.S.

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De nouvelles dispositions ont été ajoutées au règlement notamment en matière de télétravail, d’horaires de travail, de géolocalisation, et de moyens de communication digitale.
Le chef de groupe de l’UNION DES FRANCOPHONES fit observer que les documents mis à disposition des conseillers communaux n’indiquaient pas clairement le point de vue exprimé par les organisations syndicales et que certains concepts repris dans le règlement n’avaient pas été définis.

Après discussion, le règlement a été approuvé par les partis de la majorité, VLD et NV-A, ainsi que par Groen-Spa et le CD&V, l’UNION DES FRANCOPHONES a voté contre, DNA et le Vlaams Belang se sont abstenus.

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• Modification du plan pluriannuel du C.P.A.S

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Ce point a été approuvé par le VLD, la NV-A et l’UNION DES FRANCOPHONES, le CD&V et Groen-Spa ont voté contre tandis que
DNA et Vlaams Belang se sont abstenus.

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• Modification du plan pluriannuel de la commune

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Comme ce fut le cas dans le passé, les représentants de l’UNION DES FRANCOPHONES n’ont pas approuvé ce plan pluriannuel révisé étant donné qu’il prévoit le maintien d’une fiscalité importante, notamment une probable hausse du précompte immobilier en 2023. On observe aussi une augmentation de la dette.
Le CD&V et Groen-Spa ont également voté contre tandis que DNA et Vlaams Belang se sont abstenus.
Le VLD et la NV-A ont approuvé et le point a donc été adopté.

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• Taxe sur les constructions, extensions et pavage.

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Ce projet d’une nouvelle imposition a fait réagir le groupe UNION DES FRANCOPHONES qui a rappelé aux partis de la majorité (VLD et NV-A) leurs promesses électorales : en 2018, le VLD par la voix de l’ancien bourgmestre écrivait dans son tract « Wij hebben de kans om tot een spaarzaam bestuur terug te keren, zeker met lagere belastingen » tandis que la NV-A dans sa propagande de 2019 affirmait « de belastingen moeten verder omlaag ». De plus cette nouvelle taxe engendrera un coût pour le suivi administratif par les services de la commune, ce qui risque au final de peser négativement sur les finances communales. Enfin, la ponction envisagée frappera davantage les familles nombreuses puisqu’elles devront en principe disposer de davantage de volume.
Visiblement la majorité est restée sourde face à ces arguments puisqu’elle a voté positivement ce texte avec l’appui du Groen-Spa. Le groupe UNION DES FRANCOPHONES a voté contre tandis que les groupes CD&V, Vlaams Belang et DNA se sont abstenus.

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- Séance du 26 janvier 2021

 

• Modification des divers règlements relatifs au parking en zone bleue

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Rappel du principe.

Dilbeek compte une série de zones bleues. Il faut mettre son disque de stationnement durant le stationnement (deux heures ou 30 minutes selon les endroits) chaque jour de 9 h à 18 h, sauf dimanche et jours fériés, 11 juillet y compris; à défaut une redevance de 20,00 € sera demandée au propriétaire du véhicule.

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Nouvelle procédure en cas de non-paiement de la redevance.
Le premier rappel est envoyé gratuitement.
Le deuxième rappel engendre une majoration de 10,00 €.
Le troisième rappel entraîne une majoration de 11,00 €.
Le quatrième rappel est adressé par un huissier de justice qui formulera une dernière proposition de règlement à l’amiable.

Carte de riverain.
Désormais, elle coûtera 50,00 € par an.
On ne pourra pas l’utiliser là où le stationnement est limité à 30 minutes.

Durée désormais limitée à 30 minutes à certains endroits.
Grand-Bigard :
Parking à hauteur du carrefour entre la Brusselstraat et la Jozef Mertensstraat.

Dilbeek :
centre : rue Verheyden
gare SNCB : Stationstraat à hauteur des numéros 280 à 288
chaussée de Ninove : à hauteur des numéros 77 à 89.

Schepdaal :
Oudstrijdersstraat : entre le carrefour avec l’E. Eylenboschstrrat et le n°38
E. Eylenboschstraat : à hauteur des numéros 44, 55, 57, 59
Dreef : à hauteur du n°2.

Ces modifications ont été approuvées par tous les conseillers communaux sauf ceux de l’UNION DES FRANCOPHONES qui ont estimé que certains aspects de la réforme étaient regrettables, notamment le fait de devoir payer pour obtenir sa carte de riverain alors que dans beaucoup de communes elle est délivrée gratuitement.

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• Réaménagement du terminus du tram 19 à Grand-Bigard 

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D’importants travaux vont être réalisés par la STIB ; ils viseront à permettre au tram 19 venant de la Brusselstraat de continuer tout droit sur l’avenue Robert Dansaert. A l’avenir, après avoir franchi le rond-point, le tram 19 ne passera plus par la Brusselstraat et la Guido Gezellestraat. Tous les conseillers communaux, à l’exception du seul élu Vlaams Belang, ont approuvé le projet. On peut espérer qu’à l’avenir, l’ensemble de ce quartier, laissé à l’abandon depuis de très nombreuses années par les différentes majorités, pourra par la suite être sérieusement rafraîchi. Durant les travaux, le shopping Dansaert Park sera toujours accessible.

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• Nouveau logo communal

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Alors qu’il avait été modifié il y a à peine quelques années, le collège des bourgmestre et échevins a décidé de remplacer le logo de la commune. Coût de l’opération : 14.000,00 € + TVA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 09 février 2021 (en commission)

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• Réaménagement du carrefour entre la chaussée de Ninove et le Ring

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Vu le nombre croissant d’accidents se produisant à cet endroit et impliquant les usagers faibles de la route, la Région flamande envisage de procéder au réaménagement de ce carrefour. Les travaux s’effectueront durant le second semestre de l’année 2021.

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Commission d’urbanisme du 04 février 2021

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• Parc à containers

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L’actuel parc à conteneurs situé à Grand-Bigard va devoir être déplacé vu son état. Le collège envisage comme nouveau lieu d’implantation soit un terrain situé Ijsbergstraat , soit un terrain situé au coin formé par la chaussée de Ninove et la Jan De Trochstraat. Le déménagement devrait normalement avoir lieu avant fin 2024.

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Séance du 09 février 2021 en commission (suite)

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• Réaménagement du carrefour entre le ring et la chaussée de Ninove

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Lors de notre précédente édition, nous vous signalions que vu le nombre d’accidents se produisant régulièrement à ce carrefour,

la Région flamande a décidé de modifier sensiblement les entrées et les sorties du Ring à hauteur de Dilbeek.
Plusieurs lecteurs nous ont demandé de fournir davantage de détails que nous résumons ci-après.
A hauteur de la sortie 12 Kattebroek qui sera supprimée, sera créée une boucle de retournement (keerlus).
Les automobilistes circulant sur la chaussée de Ninove en direction de Bruxelles ne pourront plus, à hauteur du ring, tourner à droite pour rejoindre le ring en direction de Mons ou Charleroi. Ils devront tourner à gauche direction Zaventem et emprunter la boucle de retournement susmentionnée pour revenir sur le ring extérieur.

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Les automobilistes circulant sur le ring venant de Forest en direction de Gand ou Zaventem ne pourront plus emprunter la sortie 13 Dilbeek : ils devront continuer et emprunter la boucle de retournement pour sortir à Dilbeek direction Ninove.
Des feux intelligents seront placés : ils devraient permettre, selon les auteurs du projet, de fluidifier la circulation des transports en commun.
Un réaménagement de la piste cyclable à hauteur du carrefour est envisagé : elle sera à double sens et ne saura pas être coupée par les
voitures et les camions.

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Le projet définitif sera finalisé durant l’été 2021 et les travaux devraient normalement débuter durant le second semestre de l’année 2022.
Pour suivre l’évolution du dossier, il y a lieu de visiter le site trilingue intitulé :
https://www.werkenaandering.be/fr/travailler-sur/zone-ringnoord/

complexe-de-trafic-ring-n8#le-projet.

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Séance du 23 février 2021

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• Taxe kilométrique instaurée par la Région de Bruxelles-Capitale

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Le VLD et la NV-A ont formulé une résolution par laquelle ils s’opposent à la taxe kilométrique votée unilatéralement par la Région de Bruxelles-Capitale sans la moindre concertation avec les deux autres Régions du pays.
Une fois n’est pas coutume puisque les élus UNION DES FRANCOPHONES ont soutenu cette résolution vu qu’il s’agit d’un impôt
supplémentaire qui s’ajoutera à la taxe de circulation annuelle perçue par la Région flamande et qui, dans certains cas, pourra atteindre 2500,00 € par an notamment pour ceux qui doivent utiliser leur véhicule pour des raisons professionnelles.
Cette résolution a été approuvée par les élus VLD, UNION DES FRANCOPHONES, CD&V, NV-A et Vlaams Belang ; les élus DNA et un
élu Groen-Spa ont voté contre tandis que deux élus Groen-Spa se sont abstenus.

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Séance du 23 mars 2021

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• Désignation de quatre agents constatateurs

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Ces personnes ont notamment pour mission d’établir des constats lorsqu’ils observent des incivilités.
Après quoi, ce procès-verbal est transmis au fonctionnaire sanctionnateur qui peut infliger une sanction administrative communale (Gemeentelijke Administratieve Sanctie, GAS en abrégé).
Sachez que vous avez la possibilité de contester cette décision. Vous trouverez un modèle de lettre de réclamation en néerlandais sur le site https://www.wonder.legal/be-nl/modele/betwisting-gemeentelijkeadministratieve-sanctie.

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Séance du 27 avril 2021

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• Sacs poubelles

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A l’unanimité, il a été décidé que les sacs poubelles ordinaires verts pourraient être échangés contre des nouveaux sacs noirs et ce jusqu’au 31 août 2021. Les personnes intéressées devront prendre rendez-vous (tel : 02/451.68.70 ou via le site internet) avec le service WONEN EN ONDERNEMEN et ensuite déposer les anciens sacs au guichet de ce service sis au Kasteelhoeve, de Heetveldelaan 4.

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Séance du 25 mai 2021

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• Matériel pour la police communale

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A l’unanimité, il a été décidé d’acheter deux véhicules électriques. La dépense s’élèvera à 97.298,94 €

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• Mesures pour encourager les jeunes entrepreneurs

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Il a été décidé d’adopter un règlement visant à promouvoir les candidats entrepreneurs. Le règlement prévoit des formations et des mises à disposition de locaux (containers) moyennant un loyer modeste pour une durée pouvant aller jusqu’à douze mois. Les élus francophones ont salué l’initiative tout en regrettant que seul le néerlandais pouvait être utilisé dans les dénominations de l’entreprise et sur les containers.

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• ASBL communales

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Il a été décidé d’autoriser les assemblées générales des deux ASBL communales (sport et culture) de voter les différentes mesures pour liquider définitivement ces deux associations. La NVA, le VLD, l’UNION DES FRANCOPHONES et le Vlaams Belang ont voté oui, Groen Vooruit s’est abstenu tandis que CD&V et DNA ont voté non. Pour rappel, les deux compétences seront dorénavant exercées directement par les services communaux.

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Séance du 22 juin 2021

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• Comptes de l’année 2020

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Ils présentent un boni de 12.224.837,00 €. A l’exception du Vlaams Belang et de DNA, ces comptes ont été approuvés par tous les partis.

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• Futures règles de circulation sur la Berchemstraat et la Kattebroekstraat

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Le projet défendu par l’échevin NVA de la mobilité prévoit l’interdiction de circuler du lundi au vendredi entre 6 h 30 et 9 h 30 ainsi qu’entre 15 h 30 et 19 h sur la Berchemstraat (portion située entre le carrefour avec l’avenue H. Moeremans et le rond-point) et sur la Kattebroekstraat (portion située entre le numéro 29 et la Oude Eikelenberg). Pourront circuler uniquement vélos, cyclomoteurs, véhicules prioritaires et agricoles. Des caméras ANPR seront placées pour contrôler et pour enregistrer les contrevenants qui devront payer une amende administrative d’un montant de 58,00 €. Les habitants de ces deux rues pourront emprunter leur propre rue. Les citoyens de certaines voies avoisinantes pourront circuler en demandant au préalable une autorisation. Il en sera de même pour les médecins et ceux qui exercent une profession paramédicale. Ce projet a été voté positivement par la NVA, à l’exception d’un élu, le VLD, Groen-Vooruit, DNA et le Vlaams Belang. Le CD&V et l’UNION DES FRANCOPHONES ont voté contre. Durant la discussion, Guy Pardon, chef de groupe UF, a regretté que les statistiques faisant état des pics de circulation dans les rues concernées par le projet ne se trouvaient pas parmi les pièces du dossier. Il a ensuite déploré l’absence d’étude à propos des conséquences provoquées par un accroissement quasi inévitable de la circulation dans certains quartiers, notamment le quartier Elegem. Il a également reproché à la majorité le prix des installations de contrôle (217.000,00 € sur 2 ans + les salaires des employés chargés de la gestion) ainsi que la lourdeur et la complexité des procédures prévues pour l’obtention des dérogations ; comment donc, par exemple, un médecin domicilié dans une autre commune pourrait-il être au courant d’une règlementation purement locale ? A propos du coût, l’échevin NVA a considéré que le prix serait vite amorti par les amendes récoltées : ainsi donc ce mandataire souhaite en fait que beaucoup d’automobilistes se fassent piéger. Raisonnement quelque peu étrange.

Les autorités communales espéraient mettre le système en vigueur à partir du 1er septembre 2021. Mais il semble qu’elles ne pourront pas le faire étant donné que ce dossier visiblement bâclé et manquant de rigueur a fait l’objet de mises en demeure et de nombreux recours émanant notamment du chef de groupe UF, de deux grands bureaux d’avocats et d’au moins quinze autres plaignants auprès des autorités administratives supérieures. A suivre donc !

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Séance du 28 septembre 2021

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• Pétition réclamant la suppression des caméras ANPR rue de Berchem et rue Kattebroek.

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Le porte-parole des quelque 800 signataires est venu expliquer les raisons pour lesquelles il s’opposait au placement de ces caméras projeté par la majorité communale N-VA + VLD. Selon les plaignants, empêcher de rouler sur ces deux voies à certaines heures ne résoudra pas le problème puisque la circulation se déplacera vers d’autres rues et quartiers. Ils reprochent aussi la complexité
administrative en matière de demandes d’autorisation et de dérogation, surtout pour les personnes ne maîtrisant pas l’outil informatique. 

Comme il fallait s’y attendre, l’échevin N-VA de la mobilité et des travaux publics est resté sourd face à ces arguments : il a affirmé, mordicus, vouloir revenir lors d’un prochain conseil communal avec un nouveau projet puisque le projet initial a fait l’objet de nombreux recours et qu’il sera obligé de l’amender ; ceci dit, il espère bien mettre son projet en oeuvre pour le 1er décembre 2021.

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• Interpellation du groupe Union des Francophones.

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Chacun aura remarqué que de nouveaux panneaux flambant neufs « Dilbeek, waar Vlamingen thuis zijn » avaient été placés à divers endroits de la commune.
La majorité N-VA + VLD a donc cédé aux demandes répétées du Vlaams Belang visant à rafraîchir les vieux panneaux.

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Cette malheureuse initiative, peu appréciée par de nombreux Dilbeekois francophones et néerlandophones, a poussé le chef de groupe de l’UNION DES FRANCOPHONES à interpeller le collège en demandant à celui-ci d’indiquer qui avait pris la décision et de préciser le coût des fournitures et du placement, notamment les frais du personnel communal affecté à ces tâches.

Un échevin de la N-VA a répondu qu’il n’existait aucune décision ni du conseil communal ni du collège des bourgmestre et échevins, ajoutant que cela n’était nullement nécessaire mais sans pour autant préciser qui était la personne ayant donné l’ordre d’exécuter la commande de matériel et le placement.
Quant aux frais, il a essayé de les minimiser, soit 4000 €. Guy Pardon a exigé le détail de ces coûts, notamment ceux relatifs aux frais liés à la main- d’oeuvre.

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Guy Pardon

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(*) Textes rédigés par Guy PARDON, conseiller communal - Chef du groupe UNION DES FRANCOPHONES.

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