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Quelques échos des conseils communaux de Dilbeek (*)

 

Séance du 22 novembre 2016

Réduction des centimes additionnels au précompte immobilier

Comme annoncé dans notre précédent bulletin (n° 82), un élu CD&V a quitté son groupe pour rejoindre le VLD. Dès lors, la coalition NVA CD&V DNA GROEN SPa a perdu sa majorité (18/35) au conseil.

Les groupes VLD et UNION DES FRANCOPHONES ont décidé de diminuer la part communale du précompte immobilier : dès 2017, les centimes additionnels passeront de 1275 à 1175.

Les débats furent très houleux et les invectives entre les différents partis néerlandophones furent légion, les quatre mandataires francophones comptant les coups échangés.

Lors du vote, les 18 élus du VLD et de l’UNION DES FRANCOPHONES ont voté pour cette réduction de l’impôt foncier tandis que les 17 élus de la coalition N-VA CD&V DNA GROEN SPa ont voté contre.

Séance du 20 décembre 2016

Précompte immobilier

La coalition N-VA CD&V DNA GROEN SPa avait introduit un projet visant à mettre à néant la diminution du taux de précompte immobilier décidée par un vote majoritaire en novembre.

Lors du vote, les élus VLD et UNION DES FRANCOPHONES n’ont pas cédé et ont maintenu leur position adoptée en novembre.

Budget de l’année 2017 et plan pluriannuel

Les deux points présentés par la coalition N-VA CD&V DNA GROEN SPa ne tenaient nullement compte de la décision de diminution du précompte immobilier. Au contraire, ces deux documents tablaient sur le maintien de la fiscalité antérieure. Aussi, après des débats plutôt animés, les deux points furent rejetés par les 14 mandataires VLD et les 4 mandataires de l’UNION DES FRANCOPHONES.

La commune devra donc travailler avec des douzièmes provisoires, ce qui signifie que chaque mois, la commune dégagera, pour faire face aux dépenses obligatoires, un douzième de la dotation de l’année précédente.

Pour faire face à cette situation inédite et pour éviter que la commune de Dilbeek ne devienne ingouvernable, Guy PARDON, chef du groupe UNION DES FRANCOPHONES, proposa que tous les partis présents au conseil communal se mettent autour de la table pour examiner poste par poste les dépenses qui pourraient être diminuées ou supprimées pour récupérer les 2,50 % de recettes manquantes suite à la réduction du précompte immobilier.

Le bourgmestre N-VA a déjà annoncé par la voie d’un communiqué de presse qu’il ne souhaitait pas voir d’élu de l’UNION DES FRANCOPHONES à l’éventuelle table de négociation.

Budget de la zone de police monocommunale

Ce budget a été voté à l’unanimité des membres du conseil.

Budget 2017 de Dilkom et du centre culturel Westrand

Puisque le budget communal n’a pas été voté, ces budgets n’ont pas reçu d’approbation.

Séance du 24 janvier 2017

Précompte immobilier

Lors du conseil communal de novembre 2016, le VLD et l’UNION DES FRANCOPHONES (U.F), forts de leur supériorité numérique au conseil, avaient décidé de voter une diminution du précompte immobilier à partir de l’année 2017. Les centimes additionnels passeront donc de 1275 à 1175, soit une diminution de près de 8 %.

Un recours avait alors été introduit par le CD&V auprès du gouverneur de la province du Brabant Flamand qui pour des raisons de pure forme avait suspendu cette décision de diminution de l’impôt foncier.

Dès lors, le point a dû être remis à l’ordre du jour de la séance de janvier 2017. Le bourgmestre N-VA Segers demanda d’abord le retrait du point de l’ordre du jour, ce que refusa le VLD. En guise de représailles, les cinq partis de la coalition dirigée par la N-VA ont introduit pas moins de 19 amendements qui ont monopolisés les débats durant près de deux heures. Après quoi, on passa au vote et la diminution des centimes additionnels au précompte immobilier fut votée à nouveau positivement par les 14 élus VLD et les 4 élus de l’UNION DES 19 FRANCOPHONES ; sans cet appui, le texte n’aurait pas pu passer.

Jamais à Dilbeek, les voix francophones n’ont eu un tel poids. Aussi bien avant, pendant et après la discussion de ce point, des propos assez vifs furent échangés entre la N-VA et le CD&V d’une part et le VLD d’autre part. Le bourgmestre N-VA reprocha aux libéraux flamands d’avoir osé constituer une majorité de fait avec l’UNION DES FRANCOPHONES, ce qui est un fait sans précédent dans l’histoire politique de Dilbeek. Il ajouta même que ces mêmes libéraux devraient avoir honte d’avoir reçu le soutien de francophones.

Le VLD estima quant à lui qu’il ne s’agissait nullement d’un problème communautaire mais d’une diminution de la pression fiscale immobilière qui avait augmenté de 40 % lors de la prise de pouvoir par la N-VA en 2013.

L’échevin des finances CD&V estima que suite à cette diminution des recettes communales, la commune deviendra ingérable et il reprocha aux élus VLD et UNION DES FRANCOPHONES de ne pas indiquer quelles dépenses devaient être réduites.

Il convient d’observer qu’en décembre 2016, Guy Pardon avait proposé de réunir tous les partis aux fins d’arriver à un consensus qui aurait permis de sortir de l’impasse financière.

Là, le bourgmestre N-VA refusa catégoriquement d’associer de quelque manière que ce soit des élus francophones à la gestion communale.

Ce cordon sanitaire à l’encontre des élus francophones fit réagir le conseiller UF Michel Dandoy qui fit remarquer que les mandataires francophones ont été élus aussi démocratiquement que les mandataires néerlandophones et qu’il ne pouvait accepter pareille discrimination.

Bref, on n’est pas sorti de l’auberge ! Et toujours pas de budget 2017.

Séance du 21 février 2017

Modification de l’organigramme du personnel

Ce point a été adopté grâce au vote positif des élus N-VA, CD&V-DNA, GROEN SPa. Les mandataires OPEN VLD se sont abstenus tandis que les 4 élus de l’UNION DES FRANCOPHONES ont voté contre le projet qui est lié au point développé ci-après.

Structure juridique du secteur « temps libre »

La coalition N-VA, CD&V-DNA, GROEN SPa souhaite réorganiser en profondeur les services communaux de la culture, du sport et de la jeunesse en les transférant dans une seule et nouvelle structure sous forme d’asbl communale qui compterait environ 120 personnes.

Ici aussi, les mandataires OPEN VLD se sont abstenus et les 4 élus de l’UNION DES FRANCOPHONES ont voté contre étant donné le flou des explications données par la coalition au pouvoir.

Les mandataires francophones veulent aussi connaître toutes les répercussions financières du projet et prendre en compte les inquiétudes des membres du personnel concerné.

Aussi il a été constitué un groupe de travail rassemblant les représentants des services administratifs, les dirigeants des ASBL culturelle et sportive et des élus de chaque parti : il aura pour mission de recevoir toutes les informations relatives à ce dossier et de faire les propositions adéquates.

Masterplan relatif au centre de Dilbeek

Le conseil a marqué son accord de principe à propos du réaménagement d’une série de rues situées dans le centre du nouveau Dilbeek.

Guy Pardon, chef du groupe UNION DES FRANCOPHONES, demanda d’avoir des informations précises à propos du coût final de ces travaux.

Séance du 13 mars 2017

Marché public en matière d’assurances

Il a été décidé d’ouvrir un marché public pour les assurances de la commune, du C.P.A.S., de la zone de police et des ASBL communales. Le montant s’élève à 2.538.700,00 € sur une période de six ans.

Prise de connaissance du rapport d’activités de la police de Dilbeek

On y apprend qu’en 2016 : 10.869 interventions ont eu lieu ; 421 vols dans les habitations ont été constatés ;11.120 contrôles d’alcoolémie ont été effectués ; 6,83 % des véhicules contrôlés dépassaient la vitesse autorisée.

Séance du 25 avril 2017

Présentation des comptes 2016 du Centre culturel de Dilbeek

Les recettes s’élèvent à 3.284.966,01 €, soit une perte de 9 % par rapport à l’année 2015. Les dépenses qui s’élèvent à 3.639.132,50 ont, quant à elles, progressé de 3 % par rapport à 2015. Le subside communal s’élève à 2.123.333,32 €.

 

Séance du 23 mai 2017

Règlement-taxe sur la location de chambres

Le montant s’élève à deux euros par nuit et par personne. Le principe de cette nouvelle taxe a été approuvé par la N-VA, le CD&V-DNA et Groen-SPa. Le VLD a voté contre tandis que les élus francophones se sont abstenus vu que cette nouvelle fiscalité ne frappait pas les contribuables dilbeekois et qu’elle compensait pour partie la diminution du précompte immobilier décidée par le VLD et l’Union des Francophones. Ce règlement sera applicable à partir de 2019.

Règlement-taxe sur les mâts et pylônes

Le montant s’élève à 2.500,00 € par mât et pylone. Ce règlement est entré en vigueur dès mai 2017. Le principe de cette nouvelle taxe a été approuvée par la N-VA, le CD&V-DNA et Groen-SPa. Le VLD a voté contre tandis que les élus francophones se sont abstenus vu que cette nouvelle fiscalité ne frappait pas les contribuables dilbeekois et qu’elle compensait pour partie la diminution du précompte immobilier décidée par le VLD et l’Union des Francophones.

Budget 2017 et plan pluriannuel 2014-2019

Aux fins de permettre le bon fonctionnement de la commune et pour éviter que celle-ci ne devienne ingouvernable, l’opposition VLD et UNION DES FRANCOPHONES, devenue majoritaire au conseil communal, a imposé un budget pour 2017 et un plan pluriannuel tenant compte de la diminution de la fiscalité communale en matière de précompte immobilier.

Une série de dépenses non urgentes ont été biffées du projet présenté par la coalition N-VA + CD&V-DNA + Groen SPa. Jamais dans l’histoire politique d’après-guerre, les francophones n’ont eu un tel poids dans des décisions importantes sur le plan de la gestion communale à Dilbeek.

Nouvelles zones bleues avec disque de stationnement obligatoire

a) sur le territoire de Bodegem-Saint-Martin : sur une partie du parking de la gare.

b) sur le territoire de Schepdaal : le long des bandes de stationnement de la Oudstrijdersstraat, de la E. Eylenboschstraat et de la Dreef.

c) sur le territoire de Dilbeek-centre : le long de la chaussée de Ninove à hauteur des numéros 86 à 100, sur la place à hauteur de la Henri Moeremanslaan ainsi que sur la première bande de stationnement de la Rozenlaan en venant de la chaussée de Ninove.

Séance du 27 juin 2017

Un comité d’accueil peu sympathique

Un comité d'accueil peu sympathique composé notamment du Marnixring, du Vlaams Volksbeweging, de la N-VA et bien sûr 35 du Vlaams Belang ont hué devant la maison communale les mandataires VLD et de l’UNION DES FRANCOPHONES qui venaient siéger au conseil.

Les protestataires reprochaient la constitution de cette nouvelle majorité de fait constituée par le VLD et l’UNION DES FRANCOPHONES.

Lors de la séance même du conseil, des incidents éclatèrent entre les conseillers N-VA et les conseillers VLD ; à un moment donné, deux élus N-VA se sont mis à distribuer des drapeaux avec le lion flamand aux élus VLD accusés de trahison car ils avaient voté un budget avec le concours décisif des élus francophones.

Chaque groupe accusait l’autre de mettre en danger le caractère flamand de la commune. Le conseiller VLD Jef Valkeniers (jadis Volksunie très bon teint) estima ne pas avoir de leçon à recevoir de mandataires N-VA élus, selon lui, seulement grâce à la personnalité de Bart De Wever. En guise de protestation, il renvoya en pleine figure du bourgmestre N-VA W. Segers le drapeau que la N-VA lui avait offert.

Ambiance donc de jardin d’enfants !

Inutile de préciser que les mandataires francophones n’ont pas participé à ce vaudeville peu constructif.

Intercommunale Vivaqua

La commune changera d’ici la fin de l’année de compagnie pour la distribution de l’eau.

Comptes communaux de l’année 2016

Ils présentent un boni de 6.735.848,00 €. Ils furent donc adoptés.

Comptes 2016 de la piscine communale Dilkom

Les recettes s’élèvent à 541.405,26 €, les dépenses à 1.004.879,44 € ; la commune avait octroyé un subside de 575.826,38 €.

Achat de trois véhicules supplémentaires pour les forces de police

Il est aussi décidé de procéder à l’achat de trois véhicules destinés aux forces de police, à savoir deux véhicules pour la police de proximité dans les quartiers et un véhicule anonyme. Coût : 83.000,00 € TVA comprise.

Séance du 5 septembre 2017

Alors que la séance de fin juin s’était déroulée dans une ambiance houleuse en raison des altercations entre la N-VA et le VLD, la réunion de rentrée s’est déroulée dans un climat plus serein. Peu de points figuraient d’ailleurs à l’ordre du jour.

Plan de mobilité

Le point le plus important était celui consacré au plan de mobilité qui a été approuvé par la majorité N-VA, CD&V, DNA, Groen, SPa et par tous les élus du VLD.

Les quatre élus francophones n’ont pas adopté ce projet qui à côté de quelques points positifs contient pas mal d’hérésies, comme par exemple la mise en circulation d’une partie de la Kasteelstraat au centre de Dilbeek qui risque de constituer un préjudice grave pour les petits commerçants et les professions libérales du centre de Dilbeek.

Ce document assez volumineux, qui définit l'organisation et de la gestion des déplacements, du stationnement et de l'accessibilité générale relevant de l'échelle de la commune, peut être consulté via le lien http://www.dilbeek.be/mobiliteitsplan.

Fournisseur d'eau

Le conseil communal a aussi décidé à l’unanimité de choisir comme fournisseur d’eau la société WATERGROEP puisque précédemment il avait été décidé de quitter VIVAQUA qui allait augmenter ses tarifs à raison de 38 %. WATERGROEP n’est pas une intercommunale : elle est une société coopérative régie par les dispositions du droit commercial.

Séance du 17 octobre 2017

ASBL communales

Les ASBL « Cultureel Centrum Dilbeek (Westrand) » et « Dilkom » seront réorganisées et reprendront une série de compétences aujourd’hui gérées par la commune, essentiellement les activités du département « temps libre ». Cela impliquera un transfert de compétences, de membres du personnel et de moyens financiers en provenance de la caisse communale.

Ce point a été soutenu par les partis de la coalition (N-VA, CD&V, DNA, SPa et GROEN) , les libéraux flamands se sont abstenus tandis que les élus francophones ont voté contre en raison notamment de la manière cavalière dont a été traité le dossier et du manque de clarté quant à la gestion future de ces deux ASBL.

Travaux

Le réaménagement de la Bodegemstraat et de la Ternatstraat (section de Bodegem Saint-Martin) a été approuvé à l’unanimité ; les travaux porteront sur les égouts et la piste cyclable.

Séance du 21 novembre 2017

Plan de circulation

A la demande des commerçants du centre de Dilbeek, il a été décidé par les élus francophones du groupe UNION DES FRANCOPHONES et les mandataires VLD de maintenir les deux sens de circulation dans la Kasteelstraat (entre la Verheydenstraat et la Roelandtsveldstraat).

Le masterplan imaginé par la coalition N-VA, CD&V, DNA, SPa et GROEN avec l’appui du VLD prévoyait, à terme, de mettre à sens unique cette voie de circulation empêchant ainsi tout véhicule de descendre la rue et de bifurquer à droite vers la Verheydenstraat. Ce projet signifiait une perte de fréquentation de la clientèle et donc de chiffres d’affaires pour les petits commerçants et professions indépendantes du centre de Dilbeek.

Le vote fut assez serré sur ce point : 17 oui UNION DES FRANCOPHONES et VLD et 16 non (N-VA et associés), comme quoi chaque voix est importante. Dans ce dossier, les élus francophones ont, encore une fois, été les arbitres. Inutile de dire que l’échevin N-VA des travaux publics fulminait.

ASBL communales

Les statuts, les règlements d’ordre intérieur et les conventions des nouvelles ASBL « Cultuur en Samenleven Dilbeek » et « Sport en Gezondheid Dilbeek » ont été approuvés par la coalition N-VA, CD&V, DNA, SPa et GROEN et une partie du VLD, tandis que d’autres élus du VLD se sont abstenus. Les élus francophones ont voté contre pour les raisons exposées précédemment (voir supra séance du 17 octobre 2017).

Parc à conteneurs

A partir du 1er janvier 2018, l’exploitation de ce parc sera confiée à l’intercommunale Intradura.

Ce sera tout bénéfice pour le citoyen puisque les plages horaires d’ouverture seront élargies, à savoir :

a) Période hivernale (novembre à février) : du lundi au vendredi ; de 13 h à 18 h samedi ; de 10 h à 18 h

b) Période estivale (mars à octobre) : du lundi au vendredi : de 13 h à 19 h ; samedi : de 10 h à 19 h.

Séance du 19 décembre 2017

Budget 2018

Le projet présenté par la coalition N-VA, CD&V, DNA, SPa et GROEN a été rejeté par les élus VLD et les élus de l’UNION DES FRANCOPHONES, plaçant ceux-ci une fois de plus en position d’arbitres à Dilbeek.

Les élus du VLD s’opposaient à l’aspect « gigantesque » d’une future caserne de pompiers (prix estimé : 8.500.000 €) alors qu’une nouvelle caserne sera construite à Lennik. Ils s’opposaient aussi à la construction d’un point vélo au Westrand pour un montant de 230.000 €.

Les élus francophones partageaient globalement ce point de vue mais estimaient en outre que le budget comportait surtout des aspects trop approximatifs en matière de transfert de crédits vers les ASBL nouvellement créées. Le principe de l’authenticité budgétaire implique que l’estimation des recettes et des dépenses soit objective, sincère et précise. Or que lit-on dans le budget présenté par la N-VA et consorts ?  L’article 5 est énoncé comme suit : « De opgenomen subsidies in de lijst van de te vertrekken subsidies voor de eva-vzw’s en het ocmw zijn uitzonderlijk niet maximaal maar indicatief ».

Séance du 23 janvier 2018

Situation de la rue Spanjeberg

Le conseil communal a débuté par l’examen de la pétition à propos de l’avenir de cette rue qui dessert le centre de Dilbeek.

Plusieurs habitants se plaignent des nuisances causées par les bus qui utilisent cette voie dans les deux sens. Le nombre de passages journaliers de ces bus s’élève à plus de 200 provoquant des vibrations et des dégâts aux immeubles.

Des travaux importants de réfection de cette voirie font craindre le pire aux habitants qui estiment que les bus rouleront encore plus vite. Aussi demandent-ils de réduire de moitié le passage des bus en n’autorisan que la montée de ces bus.

Une majorité des membres du conseil ont décidé en fait de gagner du temps, en encommissionnant la question.

Seuls, les élus francophones ont soutenu le comité de quartier de la rueSpanjeberg.

 

Budget 2018

 

Lors de la séance de décembre 2017, les élus de l’UNION DES FRANCOPHONES et du V.L.D avaient rejeté le projet de budget présenté par la N-VA et consorts.

Ce point a été remis à l’ordre du jour de la séance de janvier au cours de laquelle un accord est intervenu entre tous les partis présents au conseil communal à propos de la caserne des pompiers.

Suite à l’abstention du V.L.D, le budget a finalement été approuvé. Les élus francophones ont voté contre, comme en décembre, en raison essentiellement des aspects trop approximatifs en matière de transferts de crédits vers les ASBL paracommunales.

 

Enlèvement des déchets encombrants et du bois à domicile

 

Dorénavant la collecte en sera confiée à l’intercommunale INTRADURA. Quatre collectes par an sont prévues pour les déchets encombrants et deux pour le ramassage de bois. Le paiement de la redevance due sera effectué uniquement via le système Bancontact.

Séance du 20 février 2018

 

Statut administratif du personnel communal

 

Lors de la séance de novembre dernier, un nouveau statut pour le personnel de la commune avait été présenté. Lors de la discussion du point, Guy Pardon, chef de groupe UNION DES FRANCOPHONES, avait attiré l’attention des participants sur le caractère illégal d’un article concernant la fin de fonction des agents contractuels ayant atteint l’âge légal de la pension. Mais au moment du vote, quasi personne n’avait tenu compte de cette observation.

Aussi, Guy Pardon prit contact avec les services de la Province du Brabant Flamand pour signaler cette erreur de droit manifeste.

L’autorité de tutelle flamande, après examen du dossier, donna pleinement raison au conseiller francophone en attirant l’attention des autorités communales sur l’illégalité de l’article contesté.

En conséquence, Guy Pardon déposa un amendement reprenant un texte parfaitement conforme aux règles de droit social.

Et fait exceptionnel dans l’histoire politique de Dilbeek, ce texte provenant d’un élu francophone fut adopté à l’unanimité, donc NVA comprise, sans la moindre contestation.

 

Situation de la rue Spanjeberg

 

Suite à la réunion du conseil communal de janvier, la commission communale « Gebiedsgebonden materies » a organisé une concertation avec De Lijn à qui il a été demandé de présenter des propositions pour réduire le nombre de passage des bus dans cette rue Spanjeberg.

 

La société de transport public a fait part de son avant-projet dont les grandes options sont :

- Suppression de la ligne 820 dès la mise en service du ringtrambus, prévue dans le courant de l’année 2019, qui reliera le Heizel       à l’aéroport de Zaventem.

- Le bus 810 assurera la liaison Dilbeek - UZ Jette – Heizel et passerait par l’avenue Baron de Viron.

- Le bus scolaire 572 passerait aussi par l’avenue Baron de Viron.

- Seuls les bus 129 et 136 passeraient dans la Spanjeberg, ce qui réduirait le trafic d’environ un tiers.

 

Ce projet ne fait pas l’unanimité des habitants du quartier Spanjeberg qui devront encore subir 12 passages par heure.

Le chef de groupe UNION DES FRANCOPHONES a regretté que la proposition du comité de quartier visant à n’autoriser que les bus remontant vers la chaussée de Ninove n’ait pas été retenue. Il a ajouté aussi qu’il craignait une vitesse inappropriée des bus descendant cette voie réaménagée qui malgré les travaux restera très étroite.

A suivre donc !

Séance du 20 mars 2018

 

Désignation du fonctionnaire dirigeant de la commune et du CPAS

 

Désormais, on ne parlera plus de secrétaire communal en Flandre puisque le décret flamand a modifié la terminologie : c’est donc un directeur général (algemeen directeur) qui dirigera les services communaux.

 

Approbation de la construction d’une piste cyclable à la Wijngaardstraat

  

Séance du 24 avril 2018

 

Prestation de serment et installation d’une nouvelle conseillère communale VLD

En remplacement de Marc De Meulemeester, conseiller communal et ancien échevin, décédé en date du 21 mars 2018.

 

Décision de principe pour acquérir un système de gestion des ressources humaines et de calcul des traitements des membres du personnel de la commune, du CPAS et des ASBL communales.

  

Séance du 22 mai 2018

 

- La NV-A a proposé le vote d’une motion, adressée au Ministre fédéral de la Justice, visant à la mise en place d’un tribunal et d’un parquet propre à l’arrondissement Hal-Vilvorde, ce qui signifie que les Dilbeekois ne seraient plus jugés à Bruxelles.

 

Cette motion va à l’encontre de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’Etat conclu fin 2011 qui prévoit, entre autres, que dans des communes comme Dilbeek, les parties au procès peuvent comparaître volontairement devant le tribunal de la langue de leur choix (sauf devant

le juge de paix).

 

Cette motion a été votée positivement par 18 voix pour, 8 voix contre et 9 abstentions.

Parmi les votes positifs, on compte les élus NV-A, les échevins CD&V, mais aussi une partie des élus VLD, notamment Jef Valkeniers (ancien Volksunie), la tête de liste Luc Deleu (lui aussi ancien Volksunie) et plus surprenant l’ancien bourgmestre Stefaan Platteau.

Parmi les votes négatifs, on compte bien évidemment les quatre élus de l’UNION DES FRANCOPHONES, mais aussi 2 élus VLD (qui ne se représentent plus aux prochaines élections) et 2 élus CD&V (dont un ne se représente plus).

Parmi les abstentions, on note les 3 élus Groen SPa, une élue DNA et 5 élus VLD.

 

Ceci dit, cette motion doit s’analyser comme étant une gesticulation de la NV-A à quelques semaines des élections locales. De plus, pour modifier l’actuelle législation en matière judiciaire, il est nécessaire que le changement se fasse à la majorité surqualifiée tant à la Chambre des Représentants qu’au Sénat. Réunir pareille majorité n’est pas évident !

 

Il n’y a donc rien à craindre pour le moment.

Séance du 4 septembre 2018

 

Placement de caméras de surveillance fixes, aux fins de mettre un terme aux dépôts clandestins.

 

Placement de caméras pour les services de police, avec reconnaissance des plaques d’immatriculation, notamment pour contrôler la vitesse des véhicules.

 

 

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(*) Textes rédigés par Guy PARDON, conseiller communal - Chef du groupe UNION DES FRANCOPHONES.

   ssociation    ulturelle de    ilbeek

Association Culturelle de Dilbeek (ACD)  - Bodegemstraat 175, 1700 Dilbeek

Courriel : info@ac-dilbeek.be

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